ISBN et dépôt légal
Vos obligations avant publication
Vous êtes sur le point de publier votre livre ?
Deux démarches administratives vous attendent :
- Obtenir un ISBN
- Effectuer le dépôt légal
Ni l’une ni l’autre ne sont compliquées, mais elles obéissent à des règles précises.
— cette page vous guide pas à pas.
ISBN dépôt légal livre — identifier votre ouvrage
Qu’est-ce que l’ISBN ?
L’ISBN (International Standard Book Number) est un numéro unique à 13 chiffres qui identifie votre livre dans une édition donnée. Il facilite le référencement dans les bases de données des libraires, distributeurs et bibliothèques.
En France, l’attribution des ISBN est assurée par l’AFNIL (Agence francophone pour la numérotation internationale du livre).
Quand l’ISBN est-il nécessaire ?
Obligatoire en pratique : le décret 81-1068 impose que ce numéro figure sur tous les exemplaires d’un même ouvrage dans une même édition. Si votre livre est destiné à être vendu en librairie, référencé en ligne ou distribué au-delà de votre cercle privé, l’ISBN est indispensable.
Pas nécessaire si vous imprimez uniquement pour votre cercle familial ou amical, sans diffusion publique.
Votre ISBN ou celui d’une plateforme ?
C’est une question cruciale pour les auteurs en autoédition.
ISBN propre (recommandé) — Vous le demandez directement à l’AFNIL. Vous restez propriétaire de votre identifiant éditeur. Vous pouvez distribuer votre livre où vous voulez, changer de plateforme sans perdre votre numéro.
ISBN fourni par une plateforme (Amazon KDP, BoD, etc.) — La plateforme apparaît alors comme éditeur officiel. En cas de rupture de contrat, vous devrez obtenir un nouvel ISBN pour distribuer votre livre ailleurs. Vous perdez une part de contrôle sur votre ouvrage.
Ma recommandation : demandez toujours votre propre ISBN. C’est un investissement modeste qui préserve votre indépendance éditoriale.
Comment obtenir votre ISBN
- Rendez-vous sur le site de l’AFNIL : afnil.org
- Remplissez le formulaire de première demande (particulier / autoéditeur)
- Fournissez les informations de votre premier ouvrage : titre, auteur, prix, support, tirage prévu
- Réglez les frais de dossier en ligne
- Vous recevez votre identifiant éditeur et votre (ou vos) ISBN
L’AFNIL attribue des ISBN à l’unité pour les autoéditeurs — pas besoin de commander un lot.
Tarifs et délais
| Délai | Première demande | Liste complémentaire |
| Standard (3 semaines) | 37 € HT | 28 € HT |
| Accéléré (1 semaine) | 87 € HT | 46 € HT |
| Urgent (2 jours ouvrés) | 154 € HT | 70 € HT |
Codes-barres en option : 9 € HT l’unité, ou 32 € HT le forfait 10 codes.
*Tarifs AFNIL 2025 — TVA 20 % en sus.*
Un ISBN par format
Chaque format de votre livre nécessite un ISBN distinct :
- Broché → 1 ISBN
- Relié → 1 ISBN différent
- PDF → 1 ISBN différent
- ePub → 1 ISBN différent
- Livre audio → 1 ISBN différent
Une simple réimpression sans modification ne nécessite pas de nouvel ISBN. En revanche, une édition révisée (texte modifié), un changement de format ou un nouveau titre en demandent un.
Le dépôt légal — conserver votre livre
Qu’est-ce que le dépôt légal ?
Instauré en 1537 par François Iᵉʳ, le dépôt légal est une obligation inscrite au Code du patrimoine. Il garantit la collecte et la conservation de tout ce qui est publié en France. Chaque livre déposé rejoint les collections de la Bibliothèque nationale de France (BnF) — la création d’aujourd’hui devient le patrimoine de demain.
L’autoédition représente aujourd’hui 25 % des livres entrant par dépôt légal à la BnF.
Qui doit déposer ?
Tous les éditeurs, y compris les auteurs qui s’autopublient. Dès que vous jouez le rôle d’éditeur de votre propre ouvrage, vous êtes concerné par les formalités de dépôt légal.
Exception : si votre livre est diffusé uniquement dans un cercle privé (famille, amis) sans mise à disposition du public, le dépôt légal ne s’applique pas.
Comment et où déposer ?
Ce que vous envoyez :
- Un exemplaire de votre livre dans son état final
- Une déclaration de dépôt légal dûment complétée
Conditions de l’exemplaire :
- Identique en tout point aux exemplaires disponibles pour le public
- Aucun signe distinctif (pas de dédicace, tampon ou correction manuscrite)
- En parfait état (pas de déchirures, pliures ou taches)
- État matériel compatible avec une conservation pérenne
Procédure
- Connectez-vous à l’Extranet du dépôt légal sur le site de la BnF : depotlegal.bnf.fr
- Remplissez la déclaration en ligne avec soin — les données que vous saisissez permettent le signalement de votre ouvrage dans le catalogue de la BnF
- Envoyez l’exemplaire à l’adresse indiquée
- Vous recevez un récépissé dès l’enregistrement
Contact dépôt légal livres :
01 53 79 43 37
depot.legal.livres@bnf.fr
Les mentions obligatoires sur votre livre
Avant impression, vérifiez que votre livre comporte :
- Nom et adresse de l’éditeur (commune et département suffisent)
- Nom de l’imprimeur (ou « imprimé en [pays] »)
- Date d’achèvement de tirage (ou « impression à la demande »)
- ISBN (si vous en avez un)
- « Dépôt légal » suivi du mois et de l’année
- Prix ou mention « gratuit »
Ces mentions figurent généralement sur la page de copyright (verso de la page de titre) et/ou en dernière page.
Pseudonymes et données personnelles
Sur le livre : vous pouvez utiliser un pseudonyme ou un nom de marque comme nom d’éditeur, sans obligation d’indiquer votre adresse personnelle.
Sur la déclaration de dépôt légal : vous devez indiquer vos coordonnées réelles (nom civil, adresse postale, téléphone, courriel) pour le traitement administratif. Ces données personnelles ne sont pas diffusées publiquement. Si vous renseignez un pseudonyme, c’est celui-ci qui apparaîtra dans les données publiques du catalogue.
Cas particulier : publications jeunesse
Si votre livre est destiné à la jeunesse, un dépôt supplémentaire est obligatoire auprès du ministère de la Justice, avec une mention spécifique sur chaque exemplaire. Ce dépôt s’ajoute au dépôt légal à la BnF.
En résumé — checklist avant publication
Avant l’impression :
- ISBN obtenu auprès de l’AFNIL (votre propre ISBN, pas celui d’une plateforme)
- Mentions obligatoires intégrées à la maquette (éditeur, imprimeur, date, ISBN, dépôt légal, prix)
- Code-barres ISBN généré et placé en 4ᵉ de couverture
Après l’impression :
- Déclaration de dépôt légal remplie sur l’Extranet BnF
- Un exemplaire envoyé à la BnF
- Si publication jeunesse : dépôt supplémentaire au ministère de la Justice
Vous l’avez compris, l’ISBN n’est qu’un début…
Obtenir un ISBN coûte 37 €. Mais au-delà du numéro, c’est la complexité administrative qui peut dérouter : formulaires AFNIL, déclaration de dépôt légal sur l’Extranet BnF, mentions obligatoires à intégrer dans la maquette, code-barres à générer et à placer… Certains auteurs préfèrent réaliser ces démarches avec un professionnel.
Je vous accompagne en ligne, à vos côtés : vous ouvrez les comptes à votre nom, vous fournissez les informations légales, et je m’occupe de la saisie, de la vérification et de la coordination technique.
Vous restez maître de vos données et de vos identifiants — vous gagnez la tranquillité d’esprit.
Besoin d’aide pour préparer votre livre ?
De la maquette aux mentions obligatoires, chaque détail technique est intégré à l’accompagnement éditorial.
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Sources :
– BnF — Le dépôt légal : bnf.fr/fr/le-depot-legal
– BnF — Le dépôt légal de l’autoédition : bnf.fr/fr/le-depot-legal-de-lautoedition-la-bnf
– AFNIL — ISBN : afnil.org
– AFNIL — Tarification : afnil.org/tarification
– AFNIL — FAQ : afnil.org/foire-aux-questions